MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PARTIE 1 – MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.groupeenergiechauffage.fr est édité par :
Établissement Chaudron
SASU au capital de 10100€
Siège social : 138 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
SIRET : 83471292900027
Téléphone : 01 87 44 44 29
Email : contact@groupeenergiechauffage.fr
Directeur de la publication : M. Botbol David
2. HÉBERGEMENT
O2switch
SARL au capital de 100000€
RCS Clermont-Ferrand
Siège social : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
3. QUALIFICATIONS ET ASSURANCES
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
MIC Assurance – Police N° PRW2304349
Qualifications professionnelles :
– Certification RGE Qualipac
– RGE Ventilation+
– Attestation de capacité manipulation des fluides frigorigènes
– Formation FEEBAT
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Établissement Chaudron.
5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
5.1 Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
5.2 Contenu du site
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont non contractuelles. Établissement Chaudron ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.
5.3 Limitation de responsabilité
Établissement Chaudron ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. INTERVENTION ET SERVICES
6.1 Zone d’intervention
Notre entreprise intervient dans le département de l’Oise. Toute demande d’intervention hors de cette zone pourra être refusée sans justification.
6.2 Devis et tarifs
Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les devis signés ont valeur contractuelle.
6.3 Délais d’intervention
Les délais d’intervention mentionnés sont indicatifs et dépendent de la disponibilité de nos techniciens et des pièces nécessaires.
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
7.1 Responsabilité professionnelle
Établissement Chaudron est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de MIC Assurance. Cette assurance couvre les dommages qui pourraient être causés par notre activité.
7.2 Garantie des interventions
Les interventions sont garanties selon les conditions légales en vigueur. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Établissement Chaudron se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
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PARTIE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons les informations suivantes via nos formulaires :
– Nom et prénom
– Adresse complète
– Numéro de téléphone
– Type de chauffage
2. UTILISATION DES DONNÉES
Ces informations sont utilisées pour :
– Traiter vos demandes d’intervention
– Vous contacter pour le suivi de vos demandes
– Améliorer nos services
3. GOOGLE ANALYTICS ET GOOGLE ADS
Notre site utilise Google Analytics pour analyser le trafic et Google Ads pour la publicité. Ces outils peuvent utiliser des cookies pour collecter des données anonymes sur votre navigation.
4. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées sont conservées sans limite de durée dans notre base de données sécurisée. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément au RGPD.
5. PROTECTION DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé.
6. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité
– Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@groupeenergiechauffage.fr
7. COOKIES
Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies d’analyse. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Établissement Chaudron se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
9. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous à :
contact@groupeenergiechauffage.fr